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STAGE EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (H/F)

Missions : Intitulé de stage : Etat des lieux de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence sur les responsabilités civiles, pénales et administratives engagées par les autorités compétentes dans les politiques de lutte contre les inondations Entreprise : “Contribuer à un aménagement et à une gestion des territoires au service des équipes et en harmonie avec l’environnement : telle est notre ambition depuis plus de 35 ans.” (Yves GILLET – Président Directeur Général). Société du Groupe indépendant KERAN (500p. 42 M€ CA), SCE est un acteur reconnu du conseil, de la conception & de l'ingénierie en Aménagement du territoire et gestion de l'environnement, intervenant en France et à l'international. Plus de 400 collaborateurs répartis sur une dizaine d’agences et au siège à Nantes, travaillent ensemble pour un aménagement durable des territoires. Contexte & Missions : Depuis le 1er janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération…) possèdent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Le pôle « politiques publiques de l’environnement » de SCE accompagne ces structures pour la mise en place de l’organisation et des modalités d’exercice de cette nouvelle compétence. La prévention des inondations interroge en particulier les structures et leurs représentants sur les nouvelles responsabilités impliquées par cette compétence. Afin de mieux y répondre, le stage proposé consiste à : - réaliser un travail de recherche et de veille juridique sur la législation, la doctrine et la jurisprudence sur les responsabilités civiles, pénales et administratives engagées par les autorités compétentes dans les politiques de lutte contre les inondations ; - Synthétiser et formaliser un état des lieux des éléments de réponses qui peuvent être proposées face aux questions sur les responsabilités associées à la compétence GEMAPI.
Compétences Clés :
Profil : Etudiant en droit, spécialité environnement, BAC+4/5 Ce stage est ouvert aux étudiants en situation de handicap. Merci de nous adresser votre lettre de candidature + CV, en précisant la référence : N_S_DE, à l’adresse suivante : christine.navarro@sce.fr

Référence : N_S_DE

Activité : Environnement

Type de contrat : Stage

Poste(s) : 1

Expérience : Débutant

Niveau d'étude : Bac +4

Localisation : Nantes (44)

Groupe Keran@groupeKeran
[1jour/1œuvre] LONDRA de Gianni Basso – retrouvez l’exposition de #GianniBasso (photographe) chez #Keran ► Plus d’i… https://t.co/3HZccsDIkM