Diagnostics territoriaux des pressions agricoles à Saffré et Nort-sur-Erdre (44)

Des captages prioritaires au sens du Grenelle de l'environnement

Maître d'ouvrage : SIAEP Nort-sur-Erdre
Calendrier : 2011-2012

Missions SCE : Etudes de diagnostics et élaboration de programmes d'actions

  • Dresser un état des lieux des pratiques,
  • Caractériser les pressions de pollutions, les hiérarchiser, les spatialiser,
  • Proposer les stratégies adéquates pour résoudre les problèmes de qualité observés et  les actions à mettre en place.

Compte tenu des enjeux de qualité des ressources en eau et des usages associés (production d’eau potable en particulier), les captages de la Chutenaie (Saffré) et du Plessis-Pas-Brunet (Nort-sur-Erdre) ont été identifiés comme des captages prioritaires au sens du Grenelle de l’environnement.
A ce titre, les services de l’Etat, en collaboration avec le porteur de projet, ont engagé les aires d’alimentation de captages correspondantes dans un dispositif « règlementaire » relatif aux « zones soumises à contraintes environnementales » (décret n°2007-882 du 14/05/2007 codifié sous les articles R.114-1 à R.114-10 du Code rural).

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