Masses d'eau fortement modifiées sur le bassin Seine-Normandie

Un pré-requis à l'application de la DCE

Maître d'ouvrage : Agence de l'Eau Seine Normandie
Calendrier : 2014-2015

Mission SCE : Désignation des Masses d'Eau Fortement Modifiées (MEFM) suite au processus suivant :

  • Analyse des altérations morphologiques et potentialité d'atteinte du bon état : pré-désignation,
  • Caractérisation des activités et intérêts liés à la masse d'eau : navigation, dommages liés aux inondations, caractérisation de l'environnement,
  • Evaluation des modifications morphologiques nécessaires à l'atteinte du bon état et impact sur les activités,
  • Proposition de classement en MEFM.

La Directive Cadre sur l'eau définit (article 2.9) la notion de Masse d'Eau Fortement Modifiée : "une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiées quant à son caractère".
Selon la DCE, les MEFM doivent atteindre le bon potentiel écologique, et non le bon état écologique en 2015. Il s'agit d'un objectif moins strict du point de vue du caractère écologique de la masse d'eau.

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